Arrêtés du 12 juillet 2004 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers <BR>

J.O. 173 du 28 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 12 juillet 2004 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers

NOR : ECOT0420043A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 12 juillet 2004, M. Francq (Thierry), chargé du service du « financement de l'économie » à la direction du Trésor, est désigné comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers.